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AXO R&D 3DCentre juridique

PRODUITS · NUMÉRIQUE · ABONNEMENTS

Conditions générales de vente

Version en vigueur : 22 août 2026

Projet de CGV — ventes non ouvertes. La pré-réservation AxoPod est gratuite, sans carte bancaire et sans obligation d’achat.

1. Vendeur et champ d’application

À compléter avant lancement : identité juridique complète du vendeur. Ces CGV s’appliqueront aux consommateurs achetant objets 3D, aliments, accessoires, contenus numériques ou abonnements.

2. Produits et aliments

Les caractéristiques, matériaux, dimensions, compatibilités, composition, quantité, prix et avertissements sont présentés avant commande. Les aliments portent l’étiquetage, le lot, la durée et les conditions de conservation réglementaires. Ils ne remplacent aucun soin vétérinaire.

3. Abonnements

Chaque offre indique contenu, prix TTC, livraison, fréquence, prochain prélèvement et durée. Sauf mention explicite acceptée avant paiement, les abonnements consommateurs sont sans durée minimale, renouvelés mensuellement et résiliables gratuitement à tout moment.

Une demande antérieure à la préparation du colis empêche son expédition et son prélèvement. Après préparation, elle prend effet pour l’échéance suivante, sans réduire les droits légaux.

4. Commande

Le client peut vérifier et corriger sa commande. Il accepte les CGV par une case non précochée. Le bouton final indique « S’abonner avec obligation de paiement ». Une confirmation durable récapitule le contrat.

5. Prix et paiement

Prix en euros TTC, livraison et suppléments affichés avant validation. À compléter avant lancement : prestataire de paiement et moyens acceptés. Aucun changement ne s’applique à une période déjà payée.

6. Livraison

Zone, coût et délai sont affichés avant commande. À défaut de date convenue, la livraison intervient au plus tard dans le délai légal. Les avaries, erreurs et non-conformités doivent être signalées rapidement sans limitation des garanties.

7. Rétractation

Le consommateur dispose en principe de 14 jours : à compter du premier bien reçu pour une livraison régulière, ou de la conclusion pour un service. Les exceptions et frais de retour sont annoncés avant commande. La page Rétractation permet d’exercer ce droit.

8. Garanties

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés s’appliquent. Les créations sur mesure restent couvertes par les garanties légales même lorsqu’une exception au droit de rétractation est applicable.

9. Responsabilité

Le client respecte les instructions de sécurité et d’entretien. Les assistants ne délivrent aucun diagnostic. Aucune clause ne limite les responsabilités qui ne peuvent légalement l’être.

10. Réclamations et médiation

Réclamation : bonjour@axord3d.fr. Médiation gratuite après réclamation écrite : À compléter avant lancement : médiateur, adresse et site après adhésion. Droit français sous réserve des protections impératives du pays du consommateur.

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